Frontaliers · Canton de Vaud · Convention CH-FR

    Frontaliers Vaud - impôt à la source & TOU

    Vous êtes frontalier ou imposé à la source dans le canton de Vaud ? Nous vérifions votre barème IS, nous préparons votre demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU) et nous sécurisons le statut de quasi-résident quand c'est pertinent - pour récupérer ce qui vous revient.

    • Vérification du barème d'impôt à la source (A, B, C, H…)
    • Taxation ordinaire ultérieure (TOU) - délai 31 mars
    • Statut de quasi-résident (≥ 90 % revenus en Suisse)
    • Convention CH-FR : éviter la double imposition
    • Optimisation 3e pilier A, rachats LPP, frais réels

    Bureau à Étoy (1163) - sur l'axe Genève – Lausanne

    Votre situation frontalier / source

    Réponse sous 24 h ouvrées. Devis gratuit, sans engagement.

    Vos données restent confidentielles (LPD).

    Nos prestations frontaliers & source

    Un accompagnement clair pour un cadre fiscal complexe.

    TOU frontalier

    Taxation ordinaire ultérieure, dépôt avant le 31 mars.

    Quasi-résident

    Analyse du seuil des 90 % et demande à l'ACI Vaud.

    Convention CH-FR

    Éviter la double imposition, crédit d'impôt français.

    Rectification IS

    Contrôle du barème, correction des retenues à la source.

    Frontaliers Vaud - questions fréquentes

    Qu'est-ce que l'impôt à la source dans le canton de Vaud ?

    L'impôt à la source (IS) est prélevé directement par l'employeur vaudois sur le salaire des travailleurs étrangers sans permis C domiciliés en Suisse, et des frontaliers résidant à l'étranger et travaillant dans le canton. Les barèmes (A, B, C, H…) dépendent de la situation familiale. Le canton de Vaud applique les taux fixés par l'Administration cantonale des impôts (ACI).

    Suis-je concerné par la taxation ordinaire ultérieure (TOU) ?

    Depuis 2021, tout contribuable imposé à la source dont le revenu brut annuel dépasse CHF 120'000 (barème vaudois) est soumis à la taxation ordinaire ultérieure (TOU) obligatoire. En dessous, la TOU est possible sur demande jusqu'au 31 mars de l'année suivante (délai de péremption) : intéressant si vous avez des déductions importantes (3e pilier, rachats LPP, frais réels, pension alimentaire, intérêts hypothécaires).

    Qu'est-ce que le statut de quasi-résident et à quoi sert-il ?

    Un frontalier peut demander le statut de quasi-résident s'il réalise au moins 90 % de ses revenus mondiaux en Suisse. Ce statut ouvre droit à une taxation ordinaire ultérieure (TOU) et donc à toutes les déductions (frais professionnels réels, 3e pilier A, rachats LPP, intérêts d'emprunt, garde d'enfants), souvent avec un remboursement d'impôt à la clé.

    Frontalier français travaillant dans le canton de Vaud : où suis-je imposé ?

    Le canton de Vaud n'est PAS un canton à accord fiscal frontalier avec la France (contrairement à Genève, Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Valais, Neuchâtel, Jura). Un frontalier français travaillant dans le canton de Vaud est donc imposé à la source en Suisse (Vaud), puis déclare ce revenu en France avec un crédit d'impôt égal à l'impôt français pour éviter la double imposition (convention CH-FR).

    Puis-je déduire mon 3e pilier A si je suis frontalier ?

    Uniquement si vous obtenez le statut de quasi-résident et déposez une demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU). Un frontalier soumis uniquement à l'impôt à la source ne peut pas déduire son 3e pilier A dans le canton de Vaud sans TOU.

    Quel est le délai pour demander une rectification de l'impôt à la source ?

    La demande de rectification (ou de taxation ordinaire ultérieure) doit être déposée auprès de l'ACI Vaud avant le 31 mars de l'année qui suit l'année fiscale concernée. Passé ce délai, la retenue à la source devient définitive.

    Combien coûte votre accompagnement pour une TOU frontalier ?

    Forfait fixe communiqué avant le mandat, généralement à partir de CHF 250 pour une TOU frontalier simple, CHF 350 pour un couple, plus selon complexité (immobilier, indépendance accessoire, revenus étrangers). Devis gratuit sous 24 h.

    Traitez-vous les frontaliers d'Étoy, Morges, Rolle, Nyon, Aubonne ?

    Oui. Notre bureau est basé à Étoy (Route de Pallatex 15, 1163), sur l'axe Genève – Lausanne. Nous accompagnons les frontaliers travaillant dans tout le district de Morges, La Côte et l'arc lémanique vaudois : Étoy, Aubonne, Rolle, Morges, Saint-Prex, Gland, Nyon, Lausanne. Rendez-vous en présentiel ou 100 % à distance.

    Optimisez votre imposition à la source

    Chaque année, des frontaliers vaudois laissent de l'argent sur la table faute de TOU ou de statut de quasi-résident. Vérifions ensemble ce que vous pouvez récupérer.

    Recevoir mon devis gratuit